Suisse – Un restaurant zurichois doit renoncer aux armoiries suisses La brasserie de la gare de Zurich utilisait les armoiries suisses sur son logo. Le Tribunal administratif fédéral lui a rappelé qu’elle ne pouvait utiliser que la croix suisse. Brasserie FederalLe restaurant Brasserie Federal, à Zurich, doit effacer les armoiries suisses de son logo, selon le Tribunal administratif fédéral. La loi sur la protection des armoiries de la Suisse (LPAP) opère une distinction entre les armoiries de la Confédération – soit la croix suisse placée dans un écusson triangulaire – et la croix suisse. La loi permet de telles exceptions, comme le rappelle un arrêt du Tribunal administratif fédéral publié jeudi.

Source: Tribune de Genève August 27, 2020 09:56 UTC