L'affaire concerne la responsabilité de Sanofi à l'égard d'une femme, née en 1972, qui avait dû se faire vacciner contre l'hépatite B lorsqu'elle était élève infirmière. Elle a ensuite, en 2005, assigné Sanofi Pasteur devant le juge civil pour obtenir réparation en raison de l'aggravation de son état. Finalement, en 2015, le TGI de Toulouse condamna Sanofi à verser à la malade près de 10.000 euros ainsi qu'une rente annuelle de 5.500 euros. Sanofi Pasteur déplorait avoir été condamné sur le fondement d'une double présomption de causalité entre la vaccination et les maladies d'une part et la défectuosité du vaccin d'autre part. La CEDH a jugé la France coupable sur ce point, sans toutefois la condamner à indemniser Sanofi pour dommage moral.

Source: La Croix February 13, 2020 10:52 UTC