L’application illégale du bouclier fiscal a conduit à ce que de riches contribuables soient sous-taxés pendant treize ans dans le canton de Vaud, de 2009 à 2021. Qui est responsable de ce préjudice pour les caisses de l’Etat, qui pourrait s’élever à un demi-milliard de francs? Ce système a-t-il été mis en place dans le dessein de favoriser des citoyens fortunés? Une dénonciation pénale émanant du syndicat SSP vient par ailleurs de parvenir au Ministère public, a appris Le Temps. Sont identifiées des infractions potentielles, comme la gestion déloyale des intérêts publics et l’abus d’autorité.
Source: Le Temps February 11, 2026 08:59 UTC