Le vote des actionnaires en assemblée générale sur la rémunération des dirigeants est désormais contraignant, selon le décret d'application de la loi Sapin 2 paru vendredi au Journal officiel (JO). Ce décret, qui entre en application samedi, paraît avant le début de la saison des assemblées générales. Le décret précise "le contenu des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des dirigeants des sociétés anonymes à conseil d'administration (...) ou à conseil de surveillance". Le code de gouvernance Afep-Medef prévoyait déjà, depuis 2013, que les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux étaient soumises au vote consultatif des actionnaires, une mesure appelée "say on pay" dans le monde anglo-saxon, puisque les actionnaires votent ("say") sur les rémunérations ("pay"). Plus récemment, les actionnaires du groupe de restauration collective Elior Group ont voté la semaine dernière contre la rémunération du PDG, Philippe Salle, en poste depuis deux ans.

Source: Le Figaro March 17, 2017 09:36 UTC