Saint-Paul-de-la-Croix maintenant administrée par la Commission municipale du Québec - News Summed Up

Saint-Paul-de-la-Croix maintenant administrée par la Commission municipale du Québec


La vague de démissions observée au sein du conseil municipal de Saint-Paul-de-la-Croix, le mois dernier, a forcé la Commission municipale du Québec à intervenir et prendre le relais. Le quorum de quatre élus, exigé par le Code municipal du Québec, n’est plus respecté. Ce sont les deux mêmes avocats qui avaient accompli cette tâche en 2019, après la précédente vague de démissions vécue au conseil municipal de Saint-Paul-de-la-Croix. La Municipalité sera administrée par la CMQ jusqu’à ce que l’élection partielle permette au conseil municipal de retrouver le quorum requis. Saint-Paul-de-la-Croix est présentement la seule municipalité au Québec à être administrée par la CMQ.


Source: La Croix May 08, 2024 14:08 UTC



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