Regard Eco – Rétrocessions bancaires: l’heure du pénal Paolo Bernasconi Pr dr. h. c.Elle est lente à mourir, la passion des rétrocessions. De nombreuses années se sont écoulées après le jugement du Tribunal Fédéral (TF) qui avait marqué un tournant historique dans cette pratique, répandue pendant des décennies dans le système bancaire et financier suisse. Bien avant les nouveautés MIFID, ce jugement avait repris tel quel l’art. 400 du Code des Obligations, d’après lequel tous les avantages perçus par un mandataire reviennent à son client. Une seule exception: lorsque le client y avait renoncé.

Source: Tribune de Genève August 26, 2020 16:07 UTC