L'Association de consommateurs rejoint les rangs des opposants à l'application de la redevance copie privée (RCP) sur les smartphones reconditionnés. L'article 14 prévoit que les appareils reconditionnés ne soient pas assujettis à la rémunération pour copie privée. À lire aussi :Redevance copie privée : les acteurs de l'économie solidaire montent au créneauEnfin, l'UFC-Que Choisir vient contester les chiffres avancés par Copie France. Soit moitié moins que la somme avancée par Copie France pour justifier les montant de la redevance. Elle dénonce enfin le fonctionnement de la Commission copie privée, cousue main pour défendre les intérêts des ayants droit.

Source: Le Figaro June 07, 2021 13:06 UTC