Rétention des étrangers dangereux : pourquoi la censure du Conseil constitutionnel est juridiquement contestable - News Summed Up

Rétention des étrangers dangereux : pourquoi la censure du Conseil constitutionnel est juridiquement contestable


Réservé aux abonnésTRIBUNE - Cette décision repose sur des bases juridiques faibles et empêche le pouvoir politique d’agir pour rétablir l’autorité de l’État, déplorent Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettl. Jean-Pierre Camby est docteur en droit. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Club Le Figaro Idées avec Eugénie BastiéJean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et auteur de « La Démocratie au péril des prétoires » (Gallimard, collection « Le Débat », 2022). Une censure peut en cacher une autre. La censure la plus retentissante - et la plus problématique - atteint le texte relatif aux possibilités d’extension de la durée maximale de rétention d’un étranger en situation irrégulière


Source: Le Figaro August 08, 2025 17:38 UTC



Loading...
Loading...
  

Loading...

                           
/* -------------------------- overlay advertisemnt -------------------------- */