Rémunération des dirigeants : le vote des actionnaires devient contraignant - News Summed Up

Rémunération des dirigeants : le vote des actionnaires devient contraignant


Jusqu'ici, les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux étaient soumises à un vote consultatif. Le vote des actionnaires en assemblée générale sur la rémunération des dirigeants, qui gagne du terrain en Europe , sera contraignant en France à partir de samedi, selon le décret d'application de la loi Sapin 2 paru ce vendredi au Journal officiel. À lire aussi Rémunération record pour les patrons des 120 plus grandes sociétés cotées à ParisLe décret précise "le contenu des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des dirigeants des sociétés anonymes à conseil d'administration (...) ou à conseil de surveillance". Le cas emblématique de Carlos GhosnLe code de gouvernance Afep-Medef prévoyait déjà, depuis 2013, que les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux étaient soumises au vote consultatif des actionnaires, une mesure appelée "say on pay" dans le monde anglo-saxon, puisque les actionnaires ont leur mot à dire (say) sur les rémunérations (pay). Le patron d'Elior a annoncé qu'il allait saisir le conseil d'administration et soumettre aux actionnaires d'ici quelques mois "une proposition de changement" de son plan de rémunération à long terme.


Source: Les Echos March 17, 2017 10:30 UTC



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