Réforme des retraites : après le 49.3, le 47.1 ? Pour faire passer sa très contestée réforme des retraites, présentée ce lundi en Conseil des ministres, le gouvernement pourrait s’appuyer sur un article méconnu de la Constitution : le 47.1. Le gouvernement d’Elisabeth Borne a fait le choix d’intégrer la réforme dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR). Mais pour faire passer sa très contestée réforme des retraites , présentée ce lundi en Conseil des ministres, le gouvernement pourrait s’appuyer sur un autre article beaucoup moins connu. Le 47.1 permet de limiter dans le temps l’examen du projet de loi, à l’Assemblée notamment, où les discussions devraient être agitées.

Source: Les Echos January 24, 2023 03:35 UTC