ENTRETIEN - Le juriste Benjamin Morel analyse les conséquences politiques d'un éventuel usage de l'article 47.1, dans le cadre des débats parlementaires. Il a été introduit par la réforme du 22 février 1996, sous le gouvernement Juppé, ce qui est évidemment un clin d'œil à l'actualité. Avec le 47.1, si le gouvernement décide de passer outre les oppositions, il peut transmettre au Sénat au bout de quinze jours. Si la réforme des retraites n'est pas votée en mars, mais en juin, il n'y a péril ni pour les comptes sociaux ni pour l'avenir des retraites. À VOIR AUSSI - Réforme des retraites: à quoi sert l'article 47.1 ?

Source: Le Figaro January 28, 2023 07:48 UTC