Le gouvernement a décidé d’imposer dès la semaine prochaine le port du masque dans les lieux publics clos. Ainsi, un usager qui ne respecte pas le port du masque dans les transports en commun s’expose à une amende de 135 euros. Mais le gouvernement peut-il prendre une telle mesure alors que l’état d’urgence a officiellement pris fin le 10 juillet dernier? ● Un cadre légal particulierEn réalité, «l’état d’urgence n’est pas tout à fait fini», avertit Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. C’est dans le cadre général de cette loi que le gouvernement pourra imposer le port du masque dans les lieux publics clos.

Source: Le Figaro July 16, 2020 18:11 UTC