La Commission de contrôle de l'élection met en garde contre les poursuites pénales auxquelles s'exposent ceux qui diffuseraient les documents du camp Macron qui ont fuité vendredi soir. Il est toutefois difficile d'obtenir gain de cause par ce biais, comme le souligne l'avocat Thierry Vallat sur son site: la notion de trouble à la paix publique est difficile à caractériser. • Des poursuites pénales possiblesLa diffusion de fausses informations peut enfin tomber sous le coup du droit pénal. Sans compter, comme le montrent les chefs d'accusation du parquet énoncés vendredi, que la diffusion de fausses informations peut tomber sous le coup du faux et usage de faux. La multitude des chefs d'accusation possible le montre: les poursuites pour diffusion de fausses informations sont rarement simples.

Source: Le Figaro May 06, 2017 14:37 UTC