Port du burkini : une décision sage et mesurée - News Summed Up

Port du burkini : une décision sage et mesurée


Le maire de Villeneuve-Loubet et ses services auraient été bien avisés, avant de tenter de règlementer le port du burkini, de relire les conclusions du Commissaire du gouvernement Corneille dans l'affaire Baldy (CE 10 août 1917). En creux, cette décision comporte aussi un message important sur l'ordre public : même conçu de façon large, celui-ci doit rester l'ordre public matériel (sécurité, tranquillité, salubrité...). Ainsi, l'émotion et les inquiétudes liées aux attentats terroristes ne caractérisent pas un trouble suffisant à l'ordre public. Enfin, l'ordonnance n'exclut nullement que le port du burkini soit légalement interdit dans des circonstances de temps et de lieu qui caractériseraient de véritables troubles à l'ordre public. On peut notamment penser à une interdiction temporaire du burkini, limitée à un territoire déterminé, et si la preuve pouvait être apportée de troubles avérés à l'ordre public, nés du port de ce vêtement (rixes, violences dans l'espace public, atteintes aux personnes et aux biens, etc.).


Source: Les Echos August 28, 2016 09:33 UTC



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