Il renforce le pouvoir politique sur la haute juridiction. Le Sénat polonais, dominé par les conservateurs, a approuvé dans la nuit de vendredi à samedi une réforme controversée de la Cour suprême. Le pouvoir de plus en plus fortLa loi sur la Cour suprême arrive juste après deux autres textes votés le 12 juillet. Le premier porte sur le Conseil national de la magistrature et stipule que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice.

Source: Les Echos July 22, 2017 09:00 UTC