2° Les -certificats de résidence prévus par l’accord et le présent Protocole sont délivrés sur indication de l’adresse et de la profession. Monsieur le ministre,J’ai l’honneur de me référer à l’article 1er de l’accord à la signature duquel nous avons procédé ce jour et qui fixe le contingent de travailleurs algériens. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire part de l’accord de votre Gouvernement sur ce qui précède. Monsieur le ministre,J’ai l’honneur de me référer à l’article 10 de l’accord à la signature duquel nous avons procédé ce jour. Monsieur l’ambassadeur,J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour ainsi conçue :« J’ai l’honneur de me référer à l’article 10… ».

Source: Le Figaro May 24, 2023 16:46 UTC