L’arrêt indique que la FEN a constitué une provision d’environ 379 000 francs pour l’exercice 2020, dont la majorité provenait d’indemnités Covid. En outre, la fondation a été encouragée par l’Etat à demander un versement complémentaire pour 2020 auprès de la Loterie romande (Loro), qui avait renoncé en 2021 à verser le solde de sa contribution de 270 000 francs. Ce qui a été accepté par la Loro. C’est ensuite que l’Etat a demandé le remboursement des 322 000 francs. L’arrêt mentionne que la FEN s’est dite de bonne foi, a estimé que la décision de la Loro ne pouvait lui être imputée et a indiqué avoir été encouragée par la Direction des finances à réaliser des provisions.

Source: La Liberte January 23, 2026 17:25 UTC