Plafonnement des loyers, c’est parti à Lille, ça continue à Paris - News Summed Up

Plafonnement des loyers, c’est parti à Lille, ça continue à Paris


Le contexteUn an et demi après Paris, c’est au tour de Lille de plafonner les loyers. Ce plafonnement ou encadrement consiste à limiter les hausses de loyers remis en location ou réévalués lors du renouvellement du bail. Cependant pour que ça marche il est nécessaire qu’un arrêté préfectoral arrête les loyers dits de référence. Notez-bien : ces dispositifs d’encadrement des loyers ne concernent pas les loyers des logements sociaux, des logements relevant de la loi de 1948 et des logements conventionnés APL et AnahQu’est-ce que ça veut dire « loyers encadrés » ? Attention ne faites pas justice vous-mêmes en faisant la grève des loyers, vous risquez la résiliation du bail.


Source: L'Humanite February 01, 2017 10:53 UTC



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