Aménagement » Un arrêt rendu récemment par le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) va vraisemblablement sonner le glas d’une exception fribourgeoise. Il ne devrait plus être possible, à l’avenir, de barboter dans des piscines naturelles construites en zone agricole. Tolérée par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) dans une directive datée du 2 juillet 2018, cette exception à la loi sur l’aménagement du territoire a été jugée non conforme au droit fédéral. Commune désavouéeLe TC a ainsi admis un recours de l’Office fédéral du développement territorial contre le permis de construire accordé aux propriétaires d’un ancien moulin réaffecté en habitation. Ces particuli

Source: La Liberte June 09, 2022 23:11 UTC