Je me suis inscrit à un cours de gym pour l’année 2019-2020 et j’ai conclu en septembre un contrat pour un prix mensuel de 250 [Insécable (espace définie)] francs Toutefois, en raison du Covid-19, les cours ne sont plus donnés depuis mi-mars et le responsable me demande de payer mai et juin alors qu’il n’y aura pas de cours. J., GenèveLe droit suisse connaît un grand nombre de contrats, dont certains bénéficient d’une place particulière dans le Code des obligations (CO). Il s’agit des contrats dits «nommés», comme typiquement le contrat de travail ou le contrat de mandat. Il est tout d’abord nécessaire de qualifier le contrat en examinant ce qui a été conclu entre les parties. Une résiliation en cours d’un semestre d’enseignement est par exemple considérée comme étant faite en temps inopportun.

Source: Tribune de Genève May 08, 2020 17:37 UTC