Florence Piot/Florence Piot – stock.adobe.comANALYSE – Cette décision de la Cour de cassation a une répercussion sur la moitié des procédures en cours en France. Voilà la France confortée au sein de la justice pénale internationale et désormais un acteur depremier plan dans le combat contre l’impunité des crimes de guerre, de génocide et contre l’humanité. Vendredi, en début d’après-midi, la Cour de cassation a rendu un arrêt historique fixant la notion complexe de compétence universelle dans le système judiciaire français. Cette dernière permet pour un pays de poursuivre et réprimer, sans limite temporelle et géographique, toute personne étrangère coupable à l’étranger, sur une victime étrangère, de tortures, de guerre, de génocide et crime contre l’humanité. Cet arrêt intervient notamment dans le contexte de la guerre en Ukraine et des enquêtes contre les crimes de guerre qui y sont perpétrés.

Source: L'Humanite May 15, 2023 16:40 UTC