Pas de régularisation générale des sans-papiers - News Summed Up

Pas de régularisation générale des sans-papiers


Le Conseil fédéral ne veut pas d'une régularisation générale des sans-papiers en Suisse. Pas une solution à long termeEn réponse, le gouvernement rejette tant une régularisation partielle, limitée à une certaine catégorie de sans-papiers, qu'une régularisation collective. Elle n'apporterait pas de solution sur le long terme à la problématique du séjour illégal, écrit-il. A Genève, l'opération de régularisation des sans-papiers Papyrus avait permis de faire sortir de l'ombre 2390 personnes entre février 2017 et décembre 2018. Pas d'exclusion des assurancesLe Conseil fédéral rejette aussi une exclusion générale de l'assujettissement des sans-papiers aux assurances sociales, comme l'assurance-maladie ou l'AVS.


Source: La Liberte December 18, 2020 11:15 UTC



Loading...
Loading...
  

Loading...

                           
/* -------------------------- overlay advertisemnt -------------------------- */