Cet amendement étend dangereusement la liste d’infractions pouvant supprimer les avantages fiscaux, caractérisant ainsi une grave violation des libertés d’association et d’expression. Les associations demandent au gouvernement de tout mettre en œuvre pour que cette mesure soit rejetée, y compris si le texte du Projet de Loi de Finances devait être adopté avec l’usage du 49.3. Alors que la crise climatique impacte particulièrement le secteur agricole, qui doit se transformer de toute urgence, cet amendement veut priver certains acteurs, essentiels au débat démocratique, de leur capacité à agir en tant que lanceurs d’alerte. Plus généralement, ce texte, s’il était appliqué, toucherait l’ensemble des organisations de la société civile, bien au-delà de celles qui travaillent sur les enjeux agricoles et alimentaires. [1] Dont les associations, les fondations, les collectivités, certains établissements publics.

Source: L'Humanite October 18, 2023 20:00 UTC