Opacité des critères, complexification des démarches… que cache le recul très net des délivrances de titres de séjour pour soins ?
Complexification des démarches, passage au tout-numérique, transfert de compétences du ministère de la Santé au ministère de l’Intérieur… Depuis la réforme de 2017 concernant la procédure d’évaluation médicale des demandes de droit au séjour pour soins, le constat est sans appel : « On observe une fragilisation globale du dispositif et une double diminution des demandes et des délivrances », atteste le rapporteur de l’avis, Michel Celse, conseiller expert auprès du Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS).
Source: L'Humanite March 04, 2026 16:08 UTC
