OMC: compromis sur le budget mais tribunal bientôt dysfonctionnel - News Summed Up

OMC: compromis sur le budget mais tribunal bientôt dysfonctionnel


Le budget devrait être abordé mercredi. Récemment, les Etats-Unis s'en étaient pris clairement aux rémunérations des membres du tribunal d'appel, qui ne sont pas employés mais spécialistes externes. Leurs frais supplémentaires et ceux du tribunal d'appel ne s'établiront qu'à 100'000 francs contre 2 millions jusqu'à présent. Dès mercredi, le tribunal d'appel, qui doit être constitué d'au moins trois membres, devrait être dysfonctionnel. "C'est une déconvenue", mais les discussions pour une réforme du tribunal d'appel vont se poursuivre, ajoute-t-elle.


Source: Le Journal dujura December 05, 2019 17:03 UTC



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