« Nous allons essayer de modifier le contrat type d'achat Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) entre EDF et les fournisseurs. Concrètement, la CRE doit faire une proposition de « toilettage » de ce contrat qui régit l'accès à l'électricité nucléaire réglementé au gouvernement afin que ce dernier puisse prendre un arrêté pour le faire évoluer. Jean-François Carenco veut en particulier fermer la porte à de nouvelles batailles judiciaires. Autrement dit, pour modifier les contrats qui lient EDF à Gazel ou Alpiq, par exemple, l'exécutif devrait faire voter une loi ou légiférer par ordonnance. L'autre solution vers laquelle semble s'orienter la CRE consisterait à modifier les seuls nouveaux contrats noués entre les fournisseurs alternatifs et EDF.

Source: Les Echos July 15, 2020 09:22 UTC