Notre-Dame: le projet de loi en passe d'être définitivement adopté - News Summed Up

Notre-Dame: le projet de loi en passe d'être définitivement adopté


Le projet de loi entend pour cela organiser et contrôler le recueil et l'utilisation des dons qui ont afflué et coordonner les travaux délicats à mener sur un joyau du patrimoine. Le projet de loi entend répondre à l'ambition fixée par le président Emmanuel Macron de voir l'édifice restauré en cinq ans. Le projet de loi accorde une déduction fiscale exceptionnelle de 75%, dans la limite de 1.000 euros aux donateurs particuliers, contre 66% dans le droit commun. "Ces assouplissements dépendent d'un projet qui n’est pas encore défini", a plaidé le ministre. La question architecturale a également été discutée, même si elle n'est pas abordée directement dans le texte.


Source: La Croix July 16, 2019 02:15 UTC



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