Notaires : autopsie d’une réforme avortée, Editos & Analyses - News Summed Up

Notaires : autopsie d’une réforme avortée, Editos & Analyses


Sur les tarifs des actes comme sur l’ouverture de la profession, la réforme des notaires prévue par la loi Macron a été vidée de sa substance. Lui qui, avec la loi qui porte son nom et qui a été votée en août 2015, a tenté de réformer l'une des professions les plus réglementée qui soient : les notaires. « Emblématique des blocages français »« Cette réforme est emblématique des blocages français, estime un des hauts fonctionnaires ayant le plus oeuvré pour cette réforme. Confier cette réforme au ministère de la Justice eut été le plus sûr moyen de l'enterrer aussitôt. Son départ précipité du gouvernement, à l'été 2016, n'aura pas aidé non plus à aller jusqu'au bout de la réforme.


Source: Les Echos January 30, 2017 17:48 UTC



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