Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation - News Summed Up

Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation


Affaire des écoutes: condamné en appel, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassationPar Stéphane Durand-SoufflandNicolas Sarkozy, mercredi à la sortie du tribunal de Paris, après la confirmation de sa condamanation. La cour d’appel de Paris a condamné, mercredi, Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert dans l’affaire dite des écoutes «Bismuth». La partie ferme sera exécutée sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique. L’ex-président de la République se voit au surplus infliger, comme l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, trois ans de privation des droits civiques. Les intéressés ayant immédiatement formé un pourvoi en cassation, l’exécution de la sentence est suspendue en attendant l’analyse de la juridiction suprême.


Source: Le Figaro May 18, 2023 17:18 UTC



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