Mosquée de Bayonne: attaque ou attentat, comment arbitrer? - News Summed Up

Mosquée de Bayonne: attaque ou attentat, comment arbitrer?


Cette décision de justice repose notamment sur la nature des faits et sur le profil de l’auteur. La justice a tranché en décidant que les actes reprochés à Claude Sinké contre la mosquée de Bayonne et deux de ses fidèles demeurent des actes de droit commun. Du cas par cas qui repose notamment sur le profil du ou des auteurs des faits, sur la nature de ces faits et enfin sur l’intention du ou des assaillants. Dans le cas Sinké, certains éléments auraient pu faire basculer le dossier en terrorisme et d’autres ne plaidaient pas en ce sens. Il faut en tout cas être conscient que la préoccupation des magistrats et des enquêteurs est avant tout de «bâtir» un dossier solide qui sera examiné, le jour venu, par une cour d’assises ou une cour d’assises spéciale.


Source: Le Figaro October 31, 2019 18:00 UTC



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