La 3ème session de ces négociations [1], constitue une étape décisive pour l'avenir de ce traité : pour la première fois un texte, proposé par l'Equateur, sera discuté. La France, devenue pionnière en la matière avec l'adoption en mars dernier d'une loi unique au monde relative au devoir de vigilance des multinationales [2] a, à ce titre, un rôle central à jouer dans les négociations. Défendu par plus de 900 organisations à travers le monde, le Traité est également soutenu par de nombreux parlementaires de tous pays. En France, près de 150 députés français appellent le gouvernement à soutenir activement le processus d'élaboration de ce Traité. Tout manquement à la mise en œuvre de ce plan constitue une faute susceptible d'engager la responsabilité de la société mère devant une juridiction française.
Source: L'Humanite October 23, 2017 09:45 UTC