Mauvaise nouvelle, François Bayrou confirme une hausse des taxes dès le 1er avril 2025 - News Summed Up

Mauvaise nouvelle, François Bayrou confirme une hausse des taxes dès le 1er avril 2025


Dès le 1er avril 2025, les taxes de ce bien seront augmentées. Les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), encore appelés "frais de notaire" sont généralement déboursés lors de l’achat d’un appartement ou d’une maison. Jusqu’à 6,3185 % de Droits de mutation à titre onéreuxDésormais, les départements peuvent relever de 0,50 point les DMTO sur la fraction les concernant. Par ailleurs, le taux global maximum du droit de vente des départements dont le taux du DMTO est à 5 %, passera à 6,3185 %. La prise d'effet de la hausse des DMTO est étroitement liée à la date de notification de la délibération.


Source: Le Figaro March 24, 2025 10:41 UTC



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