Marco Mouly a été condamné en 2017 à huit ans de prison ainsi qu’à un million d’euros de dommages et intérêts dans le cadre de ce que l’on appelle «taxe carbone»une vaste fraude à la TVA. Marco Mouly, figure de la fraude géante au «taxe carbone »de nouveau en détention depuis mars suite à la révocation partielle d’une condamnation de 2019, a été libéré le 2 novembre, a appris vendredi l’AFP de Source judiciaire. Mardoché Mouly, dit Marco Mouly, a été condamné en 2019 à trois ans de prison, accompagnés notamment de l’obligation de justifier d’un emploi ou d’une formation. Le parquet a requis 4 ans de prison ainsi qu’une interdiction définitive de diriger une société, précisant qu’il aurait volontairement évité d’obtenir « des revenus saisissables »empêchant le remboursement de ses dettes légales. Fin juin 2017, Marco Mouly a été condamné en appel à huit ans de prison ainsi qu’à un million d’euros de dommages et intérêts dans l’affaire dite « taxe carbone »vaste fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer.

Source: Le Figaro November 08, 2024 22:58 UTC