Nouvelles règles Le gouvernement britannique a annoncé lundi sa décision de mener à bien le processus de ratification du projet sur le brevet unique européen. Après le gel du projet suite au référendum sur le Brexit, le brevet unique européen pourra finalement bien voir le jour en 2017. Avec le brevet unique européen, il sera possible de recourir à une juridiction unifiée du brevet (JUB), dont le siège sera basé à Paris, Londres et Munich. Cette surprise signifie qu'il n'y a plus d'obstacle au brevet unique européen. Le brevet unique européen est à la fois stratégique pour les industriels comme Peugeot, Daimler ou Siemens, qui attendent des économies.

Source: Les Echos November 29, 2016 09:08 UTC