La CGT estime que l'ordonnance relative à la négociation collective porte «gravement atteinte» à des droits fondamentaux des salariés. La CGT a saisi le Conseil d'État sur l'ordonnance relative à la négociation collective, qui prévoit notamment le référendum d'entreprise, et prévoit «dans les semaines à venir» de contester d'autres ordonnances contenant notamment la barémisation des indemnités prud'homales. «Les principales dispositions attaquées sont l'inversion de la hiérarchie des normes, les accords dits de compétitivité et le référendum d'entreprise», a ajouté la centrale. Plusieurs recours déjà déposésEn septembre, une vingtaine d'antennes de la CGT avaient déjà déposé trois recours devant le Conseil d'État pour «excès de pouvoir» à l'encontre des ordonnances réformant le Code du travail. La CGT, qui combat frontalement cette première réforme sociale du quinquennat Macron, a manifesté jeudi pour la troisième fois contre ces textes mais la mobilisation s'essouffle.

Source: Le Figaro October 20, 2017 10:52 UTC