Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterroriste, adoptée définitivement par le Parlement le 22 juillet, malgré les divergences du Sénat, et les critiques de l'opposition. Le Conseil ne s'est pas prononcé sur les autres mesures du texte de loi qui n'ont pas fait l'objet de recours. Prévention de la récidive terroristeLe Conseil constitutionnel a validé un des articles phares du texte, à savoir une « mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion » applicable aux auteurs d'infractions terroristes. Cette mesure est une réponse à la censure, l'été dernier par le Conseil constitutionnel, d'une proposition de loi LREM prévoyant des « mesures de sûreté » pour les détenus terroristes sortant de prison, notamment le port d'un bracelet électronique. Pérennisation de l'algorithmeLe Conseil a en outre jugé conforme à la Constitution un article controversé réformant l'accès aux archives classifiées.

Source: Les Echos July 30, 2021 16:07 UTC