Avant-Première Loi antiterroriste : la droite propose que le texte ait une durée de vie limitéePour Philippe Bas, président de la commission des Lois du Sénat, la clause d'autodestruction de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, prévue en 2021, laisse le temps pour évaluer son efficacité. «Une clause d'autodestruction de la loi.» Devant le tollé des magistrats et des juristes suscité par le projet de loi de lutte contre le terrorisme, la commission des lois du Sénat a décidé de mettre le ...

Source: Le Figaro July 18, 2017 17:37 UTC