L’exécutif avait promis de publier 80 % des décrets d’ici à la fin 2016. La ministre, Myriam El Khomri, a mis la barre très haut, en s'engageant à en publier au moins 80 % avant la fin de l'année. Le bilan ne prend pas en compte les textes réglementaires sur le barème indicatif d'indemnités aux prud'hommes (« Les Echos » du 9 septembre). Bulletin de paie dématérialiséPlusieurs décrets d'application de la loi El Khomri devraient, eux, paraître dans les tout prochains jours : celui sur les modalités de vote électronique aux élections professionnelles, celui sur la garantie jeune qui a été amendé pour répondre aux critiques des partenaires sociaux. Les deux devraient normalement être publiés avant la fin de l'année comme le texte sur le champ de la consultation par référendum sur un accord, et ceux sur la médecine du travail et le code de déontologie de l'Inspection du travail.

Source: Les Echos November 28, 2016 04:17 UTC