Loi El Khomri : des décrets publiés in extremis - News Summed Up

Loi El Khomri : des décrets publiés in extremis


Le gouvernement a publié ces derniers jours plusieurs décrets d'application de la loi du 8 août 2016, portant sur des dispositions emblématiques du texte. Promise à une réécriture par Emmanuel Macron, toujours contestée par certains syndicats dont certaines sections appellent à un rassemblement à Paris dès ce lundi, la loi travail version Myriam El Khomri poursuit son chemin administratif comme si de rien n'était. En toute fin de parcours, le gouvernement sortant a publié ces derniers jours plusieurs décrets d'application de la loi du 8 août 2016, portant sur des dispositions emblématiques du texte. Un dispositif glissé in extremis au moment de l'adoption - par l'article 49.3 - de la loi El Khomri et qui avait provoqué de vives réactions au sein des organisations patronales. La loi travail prévoyait également la création d'une Commission de refondation du Code du travail.


Source: Le Figaro May 08, 2017 06:00 UTC



Loading...
Loading...
  

Loading...

                           
/* -------------------------- overlay advertisemnt -------------------------- */