Migrants : le Conseil constitutionnel va se pencher sur les tests osseuxEn juillet 2018, la cour d’appel de Lyon estime en effet son âge entre 20 et 30 ans. Elle ne porte pas sur le fond du dossier d’Adama S. mais sur la compatibilité du recours aux tests osseux avec la Constitution. Principal argument, détaillé par Me Zribi : « Nous considérons que le recours aux tests osseux porte atteinte à la protection de l’enfance, qui est constitutionnellement protégée. Si le recours aux tests osseux, pratiqué dans de très nombreux pays, était déclaré anticonstitutionnel, cela mettrait en difficulté beaucoup de départements car « ils sont pratiqués sur de très nombreux territoires » selon Isabelle Zribi. À relire Migrants, les tests osseux devant la Cour de cassation

Source: La Croix March 12, 2019 05:26 UTC