Le texte fera l'objet d'une lecture ultime le 8 novembre par les députés qui auront le dernier mot. Une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres après la première lecture avait échoué essentiellement en raison des divergences sur les représentants d'intérêt, les lobbyistes. M. Gremillet avait en effet supprimé du texte le libre choix de l'assurance d'un crédit par un emprunteur. "Il y a un vrai sujet sur le fond", a reconnu pour sa part Daniel Gremillet. "Nous devons le traiter en connaissance de cause et nous serons dans la possibilité de le faire en 2017 quand nous aurons les résultats de l'étude d'impact que le Sénat a demandée en 2014".

Source: Le Figaro November 04, 2016 06:03 UTC