Il devrait ainsi être possible à toute victime tierce d’une IA d’agir en responsabilité civile sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle. Tout système d’IA causant un dommage pourrait être mis en cause par toute personne physique ou morale. Les victimes d’une IA se trouveraient donc dépourvues de toute action en justice avec une bonne garantie de succès. La chose pouvant s’entendre de manière très large[20], meuble ou immeuble, corporelle ou incorporelle, une IA pourrait être qualifiée de chose. Responsabilité pénale et IAUne infraction résultant du fonctionnement d’une IA pourrait-elle engendrer des conséquences pénales ?

Source: Les Echos June 28, 2024 14:31 UTC