Des députés de la Nupes avaient saisi le Conseil constitutionnel, arguant que plusieurs éléments du texte n’étaient pas conformes à la Constitution. Le Conseil constitutionnel leur a largement donné tort vendredi 12 août. Un terminal méthanier approuvéLe Conseil constitutionnel a reconnu qu’il était possible que la disposition contestée « affecte la garantie des ressources » de « l’audiovisuel public ». Le Conseil Constitutionnel a validé les mesures votées par le Parlement pour lutter contre l’inflation : elles seront rapidement mises en œuvre. Retour au charbonEn outre, le Conseil constitutionnel a souligné la présence de nombreux garde-fous.

Source: La Croix August 13, 2022 00:58 UTC