Il y a un an, la Cour de cassation ouvrait la voie à une protection réelle des lanceurs d’alerte, en cas de licenciement par leur entreprise, suivie de la loi Sapin II. En 2009, le cas de Stéphanie Gibaud, ancienne employée de la banque UBS, mis en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a symboliquement incarné les risques pris par les lanceurs d’alerte pour dénoncer des faits touchant à l’intérêt général. Entretien : « Il y a un risque d’étouffement procédural pour les lanceurs d’alertes »Un licenciement déclaré nulCette affaire, passé le scandale sanitaire et environnemental, ouvre un débat autour de la protection réelle des lanceurs d’alertes. Le 30 juin 2016, la décision de la Cour de cassation avait confirmé la dynamique protectrice de la France à leur égard. »Au total, de 2007 à 2016, cinq textes, traitant plus ou moins directement des lanceurs d’alerte, ont été votés.

Source: La Croix July 09, 2017 10:18 UTC