Le président de Leytron débouté dans l'affaire Cleusix - News Summed Up

Le président de Leytron débouté dans l'affaire Cleusix


Le président de Leytron avait déposé une plainte pénale, pour enregistrement illégal notamment, dans l'affaire Cleusix. Dans le cadre d'un litige fiscal entre Jean-Marie Cleusix et la commune de Leytron, Patrice Martinet avait organisé une conférence de presse en janvier 2014. A lire aussi : Dossier Jean-Marie Cleusix: débouté dans l'affaire de l'enregistrement, le président de Leytron va au Tribunal fédéralPlaintes croisées et recoursLe président de Leytron a alors porté plainte pour enregistrement illégal, faux témoignage, faux rapport et fausse déclaration en justice. Le TF, dans son argumentaire, refuse de suivre le recourant qui affirme avoir été lésé en étant enregistré à son insu. Le président de Leytron ne démontre donc pas ce qui justifierait de reconnaître sa qualité pour recourir en matière pénale.


Source: Le Nouvelliste May 31, 2018 09:56 UTC



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