Le maire de Marseille, Benoît Payan, propose un projet de loi contre les marchands de sommeil - News Summed Up

Le maire de Marseille, Benoît Payan, propose un projet de loi contre les marchands de sommeil


Le projet de loi pour lutter contre les logements insalubres doit être transmis à la première ministre par l’édile divers gauche de la cité phocéenne. «Leur voracité et leurs actes sont un fléau et un danger pour nos villes et leurs habitants», écrit Benoît Payan dans les colonnes du Monde . Alors qu’un projet de loi visant à résorber l’habitat indigne a été annoncé fin octobre dernier par le ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, Benoît Payan compte à son tour proposer un projet de loi luttant contre les marchands de sommeil. Dix ans de prison et 700.000 euros d’amendeLe deuxième axe du projet de loi concerne la réponse pénale. Ces propositions ont été réunies dans cinq articles, que le maire de Marseille propose d’inscrire dans la loi.


Source: Le Figaro November 07, 2023 19:01 UTC



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