(ats) Le droit de timbre d’émission est dû lorsqu’une entreprise lève des fonds propres, que ce soit lors de sa fondation ou de l'augmentation de son capital. Il diminue les fonds propres, donc la substance et l'autonomie des PME. Et d'estimer que le droit de timbre d'émission renchérit les investissements et entrave les personnes qui souhaitent fonder ou étendre une entreprise. Le droit de timbre d'émission en est un, selon elle. L'Argovien a par ailleurs avancé que la suppression du droit de timbre d'émission renforcera la place économique suisse.

Source: Le Journal dujura January 04, 2022 11:42 UTC