Ils étaient saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur une loi antiterroriste de 2014. Sur le fond, ce débat est posé à chaque procès terroriste, et ce depuis 1986 et la loi créant le délit d’association malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste. Le conseil constitutionnel a d’ailleurs déjà eu à en débattre récemment, en février, quand il a été saisi d’une QPC sur le délit de consultation de sites terroristes. « Cette présomption d’une intention criminelle repose sur des suppositions, avait déjà fait valoir François Sureau. À lire : Les enjeux de la présidentielle : répondre à la menace terroriste

Source: La Croix March 28, 2017 13:41 UTC