Ils ont notamment prévu que les mesures les plus attentatoires aux libertés n’entrent en vigueur que pour une durée de quatre ans, avant leur réévaluation. Les élus ont cependant largement amendé le texte déposé par le gouvernement : « Nous avons recherché l’équilibre entre deux exigences de même rang constitutionnel, la sécurité et la liberté, résume Michel Mercier, le rapporteur centriste de la loi. Les périmètres de sécurité, dans lesquels l’accès est réglementé et les fouilles et palpations autorisées, ne pourront être établis que pour un mois renouvelable, alors que le texte du gouvernement ne prévoyait aucune durée particulière. Reste à savoir ce que l’Assemblée fera de ces garde-fous posés par le Sénat. Le ministre de l’intérieur s’est opposé à la plupart des amendements, laissant entrevoir un possible détricotage du texte par les députés REM majoritaires, le rapprochant de sa version initiale.
Source: La Croix July 19, 2017 16:41 UTC