"La crédibilité de la justice pénale est fortement érodée dans l'esprit de nos concitoyens", poursuit-il. La proposition de loi supprime la contrainte pénale créée par Mme Taubira par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Pour le rapporteur, François Pillet (LR), il faut s’assurer que les peines prononcées soient effectivement exécutées: "la certitude de la peine a un effet encore plus dissuasif que la sévérité des peines". "Dans tous les cas, on reste attachés à l'indépendance des magistrats et à l'individualisation de la peine", souligne M. Buffet. "On retrouve la méfiance à l'égard du juge à chaque page, c'est aussi la fin de l'individualisation des peines avec le grand retour de l'incarcération comme effet miracle", a-t-il dit.

Source: La Croix January 29, 2017 07:14 UTC